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Économie d'énergie - Les occasions d'un grand programme à finir

Monday, May 3rd 2010 10:53:47am

Pour diffusion immédiate

Économie d'énergie - Les occasions d'un grand programme à finir

Queen's Park, le 3 mai 2010 - L'Ontario a besoin d'élaborer une stratégie exhaustive d'économie d'énergie avec la participation du public pour guider les activités en la matière et en mesurer les progrès. Il s'agit de l'une des conclusions du rapport que Gord Miller, le commissaire à l'environnement de l'Ontario, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée législative de l'Ontario.

" L'approche du gouvernement en matière d'économie d'énergie semble ne pas être coordonnée, elle paraît improvisée et dépourvue d'un plan clair ", signale M. Miller dans le Rapport annuel sur les progrès liés à l'économie d'énergie (volume 1). " Nous misons trop sur l'électricité ", dit M. Miller. " Nous avons besoin d'une stratégie qui favorise l'économie de toutes les sources d'énergie. Nous consommons déjà beaucoup plus d'énergie en transport qu'en électricité, et on s'attend à ce que la croissance prochaine la plus importante en consommation d'énergie en Ontario soit dans le secteur des transports. "

M. Miller fait remarquer que dans le secteur de l'électricité, soit le seul secteur d'énergie pour lequel l'Ontario avait commencé à élaborer un plan à long terme, l'incertitude demeure. La création d'un Plan pour le réseau d'électricité intégré a été suspendue, et le rôle qu'il jouera dans l'orientation des actions visant à économiser l'électricité n'est pas connu. Sans plan approuvé, le ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure a formulé une politique ponctuelle sur l'économie d'électricité sans vraiment laisser l'occasion au public de s'exprimer sur la question.  

Afin d'accomplir la nouvelle tâche visant à passer en revue les progrès en matière d'économie d'énergie, le rapport décrit les actions que l'Ontario devra réaliser si elle souhaite construire une culture d'économie durable et pleine de sens sur son territoire.

Dans le rapport, on examine le cadre stratégique qui régit l'économie d'électricité, de gaz naturel, de mazout, de propane et des carburants de transport, on formule sept recommandations particulières et on décrit un plan provincial en quatre points.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Hayley Easto, coordonnatrice, Communications et Relations externes
Bureau du Commissaire à l'environnement de l'Ontario
Tél. : (416) 325-3371
Service de renseignements sans frais : 1-800-701-6454
hayley.easto@eco.on.ca

Also available in English.

Document d'information

En vertu de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte, le commissaire à l'environnement de l'Ontario (CEO) a la nouvelle responsabilité de faire rapport tous les ans au président de l'Assemblée législative sur les progrès des activités en Ontario pour réduire la consommation d'électricité, de gaz naturel, de propane, de pétrole et de carburants de transport ou en faire une utilisation plus efficace. Le CEO doit également évaluer la progression des travaux visant à atteindre les objectifs définis par les gouvernements pour réduire la consommation d'énergie, augmenter l'utilisation efficace de ces carburants et cibler les obstacles liés à l'économie d'énergie et à l'efficacité énergétique.

Le premier rapport du CEO sur l'économie d'énergie couvre la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 et sera publié en deux volumes distincts.

Le présent rapport est le premier volume et il porte sur le cadre stratégique élargi et les enjeux opérationnels liés à l'économie d'énergie en Ontario. Il soulève des difficultés politiques qui doivent être réglées, il exige certaines actions en matière de politique qui seront nécessaires si le CEO souhaite remplir son mandat, puis il met en évidence les lacunes potentielles, les faiblesses et les incertitudes liées au cadre stratégique. Le deuxième volume, soit un rapport distinct à paraître plus tard en 2010, décrira les projets en cours, évaluera les économies d'énergie réalisées et mesurera les progrès par rapport aux objectifs fixés.

Constatations du rapport

Le présent rapport résume les tendances en consommation d'énergie en Ontario. Il donne un aperçu sur l'économie d'énergie et ses avantages, puis il recommande avec insistance l'élaboration d'une stratégie exhaustive pour économiser les polycarburants.

Le rapport examine ensuite le cadre stratégique qui régit l'économie de chaque type d'énergie en passant par l'électricité, le gaz naturel, le propane, le mazout et les carburants de transport. Il traite également des éléments en matière d'économie d'énergie de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte ainsi que des problèmes liés aux objectifs et aux analyses comparatives du secteur de l'énergie.

L'utilisation des carburants de transport en Ontario est insoutenable. Puisque les carburants de transport constituent la plus grande part de l'utilisation d'énergie en Ontario et qu'il est prévu que cette part grandira, le rapport suggère de redoubler considérablement les efforts pour économiser l'énergie en Ontario dans ce secteur. Les méthodes dont on n'a pas tenu compte jusqu'à présent doivent faire partie du plan d'économie d'énergie. Afin d'aborder l'utilisation d'énergie et les émissions du secteur du transport, le rapport suggère qu'il faudra tenir compte, entre autres, d'une grande variété d'outils comme les normes sur les véhicules, les carburants à faible teneur en carbone, le transport en commun, la tarification routière et les politiques fiscales.

Le gouvernement a besoin de clarifier le rôle de son plan sur l'offre et la demande en matière d'électricité (soit le Plan pour le réseau d'électricité intégré ou PREI) qui a été reporté et qui fait l'objet d'une révision depuis plus d'un an. Tant que le PREI n'est pas publié, les Ontariens ne connaissent pas le plan pour économiser l'électricité. Le rapport propose des suggestions pour accorder l'accès au public à l'élaboration de la politique sur l'économie d'électricité et le faire participer. De plus, les agences gouvernementales responsables de mettre en œuvre des projets d'économie d'énergie devraient être publiquement responsables de leur rendement.  

Le CEO conseille vivement à la Commission de l'énergie de l'Ontario, soit la responsable de la réglementation de l'énergie en Ontario, de tenir compte des principes de responsabilité liés aux effets environnementaux de l'énergie, y compris aux émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la réglementation de l'économie du gaz naturel et de l'électricité.

Les Ontariens qui habitent les milieux ruraux et les régions éloignées de la province se fient principalement au mazout ou au propane pour chauffer leur maison. Dans le rapport, on présente des chances d'en faire davantage pour aider ces consommateurs d'énergie à économiser le carburant.  

Le rapport du CEO met également en relief un échantillon de projets novateurs et réussis en matière d'économie d'énergie en Ontario réalisés en 2009, notamment un projet de la Social Housing Services Corporation visant à renseigner les locataires sur l'économie d'énergie, des projets de Toronto Hydro et Power Stream (un service public qui dessert les villes de Barrie, Markham, Vaughan et d'autres collectivités) pour réduire l'utilisation énergétique au sein des entreprises qui exploitent les centres de données et le plan du gouvernement de l'Ontario pour faire de son édifice à Toronto un immeuble éconergétique exemplaire pour ses employés.

Recommandations

Créer une stratégie exhaustive sur l'économie d'énergie.

Le CEO recommande à la secrétaire du Conseil des ministres de diriger l'élaboration d'une stratégie exhaustive d'économie d'énergie qui comprend toutes les importantes sources d'énergie utilisées en Ontario. La stratégie doit être élaborée en tenant compte de l'avis du public.

Stabiliser la politique sur l'électricité, la clarifier et la solidifier.

Le CEO recommande au ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure d'agir rapidement pour clarifier le rôle du Plan pour le réseau d'électricité intégré et finaliser les principales règles et directives en matière d'économie d'énergie en vertu de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte.

Le CEO recommande au ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure de respecter une période de stabilité politique afin de mettre en œuvre la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte et de l'évaluer.

Examiner le rôle des analyses comparatives et des objectifs en énergie.

Le CEO recommande au ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure d'établir des objectifs pour réduire la consommation électrique provinciale. Ces objectifs de consommation viendront compléter les objectifs provinciaux actuels qui visent à réduire la demande de pointe en électricité et à respecter l'engagement du gouvernement pour construire une culture d'économie d'énergie.

Le CEO recommande au ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure de créer une analyse comparative sectorielle à déclaration obligatoire, ce qui d'une part aiderait le gouvernement à décider d'établir des objectifs pour réduire l'utilisation de gaz naturel, de mazout, de propane et de carburants de transport et, d'autre part, donnerait beaucoup de sens aux objectifs.

Garantir la responsabilité, la transparence et l'avis public sur les directives liées à l'énergie.

Le CEO recommande au ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure de donner la chance au public de commenter les directives politiques en cours d'élaboration pour les établissements du secteur de l'électricité, tel qu'il est prévu par la Charte des droits environnementaux de 1993.

Le CEO recommande au ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure de créer un mécanisme de déclaration pour faire un suivi sur la progression des directives et garantir ainsi la responsabilité et la transparence.